JUS1604796A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine HERVIEUX
(JOLY)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
suppleant
JUS1604796A
(source BOMJ)
nomination
08 Février 2016
08/02/2016
De:
Christophe GOUEDO
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUS1604796A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Février 2016
08/02/2016