JUSB1012974A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ADAM Christine, épouse JOUDIOU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
JUSB1012974A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
MULOT Nathalie
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012974A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 2010
05/05/2010
