JUSB1012976A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance
=
"
10e arrondissement de Paris
"
JUSB1012976A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
AGOUTIN Mauricette, épouse DELABESSE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012976A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 2010
05/05/2010
