JUSB1014478A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUZOUX Agnès, épouse LETELLIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:
Mme POUSSE Gabrielle
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rouen
"
suppleant
JUSB1014478A
(source BOMJ)
nomination
17 Mai 2010
17/05/2010
