17 Mai 2010

De: Thierry COLLANGE
chef de division à la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Gérard LAFON de LAGENESTE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: François DIOR
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Frédéric NOIRET
commissaire aux comptes à Amiens
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Patrick BOUSQUET
commissaire aux comptes à Abbeville, secrétaire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Dominique DEMANGEL
trésorier-payeur général de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Claude VACHON
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Éric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Philippe GABARRA
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Pierre RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Bruno DONDERO
professeur de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Hélène CHANTELOUP
professeure de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Philippe THERASSE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Christian GUICHETEAU
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Véronique ALBERTINI
commissaire aux comptes à Bastia, vice-présidente au conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Robert LANCON
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Thierry DESPLANTES
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Paul BIANCHI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Françoise BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Marie PERRETTI
professeur de gestion à l'Institut d'administration des entreprises de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Frédéric MILLON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Nathalie GERVAIS
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: BERNARDIN Christine, épouse TISSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1014481A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: NAMIN Pascale
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JUSB1014480A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: WATELET Dominique, épouse LOCQUENEUX
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014480A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 201017/05/2010
De: AUZOUX Agnès, épouse LETELLIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:Mme POUSSE Gabrielle
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1014478A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010