JUSB1014481A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BERNARDIN Christine, épouse TISSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:
Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
suppleant
JUSB1014481A
(source BOMJ)
nomination
17 Mai 2010
17/05/2010
