JUSB1014487A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRIMALDI Carine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE
Remplace:
Mme CIVILETTI Mireille, épouse VIOLLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nogent-sur-Marne
"
suppleant
JUSB1014487A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2010
21/05/2010