JUSB1015810A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambéry
"
JUSB1015810A
(source BOMJ)
nomination
28 Mai 2010
28/05/2010