Tribunal d'instance de Chambéry

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Corinne PEQUEGNOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Anne RICHARD juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Corinne PEQUEGNOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Corinne PEQUEGNOT ancienne enseignante en droit
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Myriam ESPARRELL-REAIDY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Michel GOURMELEN adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1616900A (source BOMJ)

nomination

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Odile BACCARD adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

JUSB1616900A (source BOMJ)

nomination

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Olivier SOULE juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile RIQUIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cyrille TREHUDIC juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Coralie GRENET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

JUSB1015810A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2010 28/05/2010

De:	Céline PARISOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	BACCARD (Odile) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000020677662 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Baccard (Odile) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000020080672 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2009 13/01/2009

De:	Florence FAUVET, épouse BINET vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Baccard (Odile) agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chambéry
Remplace:	Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

date_debut="2004-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000616821 (source JORF)

nomination

20 Juin 2004 20/06/2004

De:	Nathalie Baratte, épouse Vigny juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Barthe, épouse Bougenaux juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry