JUSB1016851A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NOZIERES Brigitte, épouse NOGRET
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de NARBONNE
Remplace:
M. MARI Marc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Narbonne
"
suppleant
JUSB1016851A
(source BOMJ)
nomination
09 Juin 2010
09/06/2010