tribunal_grande_instance="Narbonne" (tag)


De: Estelle DEVOTO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre MAURIN
adjoint technique principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JUSB1924401A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Camille JULLA-MARCY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric COULOMB
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JUSB1911686A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Max GAZAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Armelle ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Roland SCHMITT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Déborah COURTIN
(SERGI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1716269A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Sarah GRAND
juge de proximité à Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000033519684(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033234903(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Vanessa RIBOTTET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Françoise VIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude MOLIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Carole COMBRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DEBILY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadège LAROCHETTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Evelyne DUPUIS
(COGNET)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1423664A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jean-Pierre COLOMINES
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thibault RIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine PEYROU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patrick CHEVRIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nicolas DELEUZE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antonio FULLEDA
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël CATHALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er août 2012
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024507584(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Philippe REY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine LELONG
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2011-05-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024073729(source JORF)
décharge
27 Mai 201127/05/2011
De: Danielle NOVIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice VETU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: NOZIERES Brigitte, épouse NOGRET
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de NARBONNE
Remplace:M. MARI Marc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1016851A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: MARI (Marc)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme MANGINOT (Suzanne), épouse BRIOLAT
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000021809560(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand Baboulenne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Danielle NOVIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000018198069(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Elodie Bataille
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mylène Lefrère
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Romanello
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marika Vivancos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Vier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bertrand Baboulenne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000609192(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Philippe Asnard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Duez
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Raffray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Lelong
vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000799064(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Genu, épouse Marnot
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Lartigue (Valérie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2002-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000229106(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Jean-Marie Ferrandez
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrice Fillol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
JORFTEXT000000773608(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lartigue (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Henri Melchior
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Mathe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Deville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Blanquier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000201453(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Novensa (Monique), épouse Blanquier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:M. Teisseire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Kiriakides
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
M. Trembleau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patrick Mathe
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Puig
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Didier Trembleau
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.