JUSB1017782A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:
Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alençon
"
suppleant
JUSB1017782A
(source BOMJ)
nomination
24 Juin 2010
24/06/2010