directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes

sur un emploi d'inspecteur des services pénitentiaires

en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur territorial

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON

conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement

chef du département de l'information et de la communication

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre des personnalités qualifiées

directrice de l'association Migrations et culture de Turquie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre des personnalités qualifiées

présidente d'Euro RSCG

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre des personnalités qualifiées

présidente d'Euro RSCG

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

président du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines

ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret

dans son administration d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret

secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directeur des affaires civiles et du sceau

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

colonel de l'armée de terre, Italie

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, représentant de Chypre auprès du comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne, Chypre

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

colonel de l'armée de l'air, Royaume-Uni

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

colonel de l'armée de terre, Pologne

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

capitaine de vaisseau, Allemagne

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

directeur des relations institutionnelles, Caisse des dépôts et consignations, direction des retraites

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur des relations institutionnelles, ESSO

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

député d'Ille-et-Vilaine

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

enseignant-chercheur au Centre de politique de sécurité de Genève

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

fondateur associé, Teleglu

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur commercial Afrique, direction du commerce international, DCNS

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

professeur, université Bordeaux-I

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

contrôleur des armées

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

avocat

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur fonctionnel, direction des opérations douanières, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur de la sécurité, EDF

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

médecin en chef, service de santé des armées

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur général, groupe Valmonde

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

administrateur de sociétés

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

curé de Saint-Etienne-du-Mont (Paris)

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

managing director, Eigen Capital LLC/directeur de projet finance - FNMF/GHMF

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

chargé de projet territorial, conseil régional de Midi-Pyrénées

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

médecin nutritionniste

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

délégué syndical central CFE-CGC

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

médecin urgentiste, chargé de mission, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

conseiller technique au cabinet du directeur général, ministère de la défense

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

président de Marengo participations, administrateur de sociétés

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

grand reporter, France 2

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

conseiller du président, groupe Jeune Afrique

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur du développement de Défense conseil international, Airco

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

commissaire colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

grand reporter, Europe 1

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur technique de la division « Opérations aériennes » de Thales

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation, ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur national de la Croix-Rouge française

membre du Conseil économique, social et environnemental

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur affaires terrestres et de sécurité intérieure, ODAS

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur général, Keynectis

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur des projets nouvelles écoles, chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

délégué général, association Energir

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

consultant manager, Capgemini

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur général, hôtel Scribe, Paris

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

président A. de Fussigny SAS

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Head of UHNWI HSBC France, Autriche

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

chargée de mission, ministère de l'intérieur du Land de Brandebourg, Allemagne

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

conseillère politique, ambassade de Suède, Suède

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

spécialiste, secteur de la culture, UNESCO HQ, Espagne

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

Güncü

(Özgül), secrétaire générale de deux groupes de représentation, Conseil économique, social et environnemental

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

déléguée générale, Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sous-directrice des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères et européennes

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

secrétaire générale, Centre des jeunes dirigeants d'entreprise

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

avocate, associée, cabinet Allen & Overy LLP

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directrice commerciale défense France, EADS défense et sécurité

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sénatrice d'Ille-et-Vilaine

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

responsable du centre de contrôle des opérations, Air France

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sénatrice des Bouches-du-Rhône

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement/établissement d'Aix-en-Provence, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

chef du bureau lutte contre la prolifération et questions de désarmement, délégation aux affaires stratégiques, ministère de la défense

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directrice du département des langues du Dublin Institute of Technology

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

députée de l'Essonne

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directrice commerciale, administrations centrales et groupe La Poste, IBM France

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directrice du département des partenariats et des relations extérieures, INSERM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, académie de Grenoble, ministère de l'éducation nationale

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonelle de l'armée de l'air, auditeur du CHEM

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directrice adjointe, chef du secrétariat de la commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

nationalité américaine, colonel, étudiant de l'armée de terre, ambassade des Etats-Unis à Paris

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

nationalité allemande, colonel, officier d'échange à l'état-major des armées

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

directeur commerce et programmes au sein de l'unité opérationnelle propulsion, Société nationale des poudres et explosifs

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

chargé de mission, ministère de la défense

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, architecte capacitaire réseaux et cyberdéfense au sein du système de forces commandement et maîtrise de l'information, service d'architecture des systèmes de forces, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel, chef du groupement artillerie à la section technique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

contrôleur à la section cohérence organique et fonctionnement des forces armées, contrôle général des armées, ministère de la défense

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de l'armement, chef de la division architecture des systèmes de consultation, communication, commandement et de renseignement, direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, officier chargé du programme des frégates européennes multi-missions, état-major de la marine

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service achat à la direction centrale du matériel de l'armée de terre

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau des investissements à la direction des essais, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

membre permanent élu à la commission exécutive fédérale et au bureau fédéral FNTE/CGT

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

responsable commercial grand compte défense, Bull

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de l'armement, chef adjoint de la division hydrographie, océanographie et météorologie militaires au service hydrographique et océanographique de la marine

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

commissaire en chef, chef du bureau des ressources humaines, état-major de la marine

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur du département administration des ventes, Sagem

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur général de Thales Optronique, Thales

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur de la production industrielle, directeur de l'établissement de Roanne, Nexter systems

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

aumônier en chef adjoint du culte catholique pour l'armée de l'air, cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur études et développement véhicules militaires, Renault trucks défense

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur de la coordination commerciale, Eurocopter

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel, commandant du Centre d'essais en vol de Cazaux, état-major de l'armée de l'air

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

adjoint au directeur du département traitement de l'information et modélisation, Office national d'études et de recherches aérospatiales

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur de programme TIGRE France, Eurocopter

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

représentant FO-EADS, syndicat Force ouvrière métaux

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur des activités de défense anti-missiles, EADS-Astrium

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

chef de la division lutte contre la prolifération nucléaire, bactériologique, chimique et balistique à la direction centrale du renseignement intérieur, direction générale de la police nationale

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel, chef du bureau des systèmes d'information, direction générale de la gendarmerie nationale

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

capitaine de vaisseau, chef du bureau finances à l'état-major de la marine

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

médecin en chef, chef du département de recherche « soutien médico-chirurgical des forces », service de santé des armées

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes de forces du Centre d'analyse de défense, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

colonel, adjoint au chef du bureau programmes et systèmes d'armes, état-major de l'armée de terre

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

directeur de la stratégie, du marketing et du business development, Thales

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

pharmacienne en chef, conseiller santé auprès du directeur du Centre d'études du Bouchet, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

chef du bureau métiers administratifs et fonctionnels à la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

responsable du budget au Centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

officière en chef du corps technique et administratif de l'armement, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, ministère de la défense

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

senior vice president Solutions et Marketing, Alcatel-Lucent

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sous-directrice programmation et contrôle de gestion, Centre national d'études spatiales

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

ingénieure en chef de l'armement, chef de la division sécurité expertise nucléaire de la direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Leyat

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire lieutenant-colonel

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

administrateur territorial

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service de la vidéo

directrice fonctionnelle des douanes

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteur des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

inspecteur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeurs des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur des mines, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, chef de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs fonctionnels des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

inspecteurs régionaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice fonctionnelle des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrices des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices régionales des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs