JUSB1019244A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:
Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Laon
"
suppleant
JUSB1019244A
(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010