13 Juillet 2010


De: Laurent VALLÉE
Objet:
l'application du présent arrêté qui
Fait à Paris, le
13 juillet 2010
Pour la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JUSC1018344A(source BOMJ)
charge
13 Juillet 201013/07/2010
De: GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1019244A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphan de Fay
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du dossier « Grand Paris »
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022472388(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Goullieux (François, Raoul, Roger)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chatard (Guy, Olivier)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cornélis (Stéphane)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rodriguez Rodriguez (Patricia)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Le Chatelier (Camille)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eglin (Maud), épouse Coulange
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cadic (Emmanuelle, Dominique), épouse Gautier
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Szypura (Anne-Sophie, Denise)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Peres (Véronique, Valérie), épouse Bachelot
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fouladpour (Chohreh), épouse Messagier
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Foulhac (Elisabeth), épouse Brun
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Doucet (Véronique, Marie), épouse Lyonnais
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arrighi (Pascale, Isabelle, Jeanne)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Kergastel Lelarge (Hélène)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Visentin (Monique, Mauricette)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail 2010
JORFTEXT000022472385(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damoiseaux (Gilles)
major
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Ecole navale
Remplace:M. André (Yvon)
Groupe:
École navale
date_debut="2010-09-03"
ecole
JORFTEXT000022472378(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bergot (Stéphane)
premier maître
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
Remplace:M. Golfetto (Pierrick)
Groupe:
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022472376(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Roue (Brigitte)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022472374(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Teyssot (Michelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022472372(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arthuis (Huguette)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022472370(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arthuis (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472370(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis (Bernard)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022472368(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Moraillon (Hervé)
sous-directeur de la compétence technique du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Lusseyran (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022472366(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pasquet (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000022472364(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pasquet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472364(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas (Daniel, Lucien)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022472362(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas (Daniel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472362(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: L'Henaff (Jean-Michel)
Contre-amiral
nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wilz (Pascal, Jean, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bruder (Jean-Louis, Jacques, Raymond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
Force océanique stratégique
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Testé (Jean, Daniel)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rode (Joël)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur délégué emploi de l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Neret (Hugues, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Duval (Serge, Eric)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général chargé de mission « restructurations » auprès du major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint « emploi » au directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Colonel du corps des officiers de l'air de
nommé commandant de l'état-major de la défense aérienne et adjoint renseignement du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Costa (Patricia, Renée, Hélène), épouse Strasser
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'air
nommée sous-directrice affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Colonel du matériel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction centrale du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de division
nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
conférés
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire colonel
nommé chargé des fonctions de directeur de projet pour la conduite du changement « finances-rémunérations » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Périco (Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
24 novembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er mars 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre VIALA
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles STRAEHLI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric LOQUIN
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard COUTURIER
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal ANCEL
professeur à l'université Jean Monnet - Saint-Etienne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique MAGNIER
professeur à l'université Paris-XI - Paris Sud
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Soraya AMRANI MEKKI
professeur à l'université Paris-X - Paris Ouest-Nanterre La Défense
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel LESTIENNE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022472331(source JORF)
inscription
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe FORNEY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022472331(source JORF)
inscription
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre COTTON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022472331(source JORF)
inscription
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile GAUDIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022472331(source JORF)
inscription
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre Gabrié
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000022472328(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DUCHENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472326(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472324(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique Albert
Objet:
chef adjointe de cabinet
Remplace:M. Philippe Franc
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022472320(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Parot (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-11-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022472318(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lamentini (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-11-30"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022472316(source JORF)
radiation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel CURSOUX
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Christine AUCLAIR
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022472314(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal BOILEAU, épouse LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022472311(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine MARITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022472309(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Janine LEROUX, épouse FLAMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022472307(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: DREYER (Cédric, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022472305(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: DESFORGES (Guy, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MICHON, Guy DESFORGES, Anatole LEROY-BEAULIEU, Fabienne ALLAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine Saint-Denis)"
JORFTEXT000022472303(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201013/07/2010
De: LINCY (Nadine, Estelle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS - Roland LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000022472301(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: HUSTIN (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse DE GUBERNATIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS - Roland LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000022472301(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201013/07/2010
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALÉFANT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000022472299(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: DELAMBARIE (Martin, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000022472297(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brignais (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000022472295(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien PIFFETEAU
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022472292(source JORF)
élévation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anthony MANWARING
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022472292(source JORF)
élévation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle SALIOU
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022472292(source JORF)
élévation
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume VALETTE-VALLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cristofe VALENTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Grégoire LEFEBVRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charles-Andor FOGARASSY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Haffide BOULAKRAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe ROUBLOT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François CAMARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence OLLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Tania JEWCZUK
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile FAZI, épouse ROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Gaëlle DUMAS, épouse SAMIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charlotte de CABARRUS
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Pierre COQUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ophélie CHAMPEAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Doriane BAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence CHAINTRON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémentine BLANC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RIOMET
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maxime ANTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martial GUILLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARTY, épouse THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ANGOT, épouse MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre ARNAUDIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2010-11-15"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence LAGEMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie DEFONTAINE, épouse VAISSETTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie ALEKSIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain ZAKRAJSEK
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François COUDERT
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise THEVENIN-SCOTT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MACHINAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia GIRVES, épouse GAUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maud MOREL, épouse COUJARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine MENAIS, épouse PORCHER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly LE DENMAT, épouse DELFOSSE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne LAGARDE, épouse LAMORIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémence MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC, épouse BAILET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mariella LUXARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique BAREYT, épouse CATRY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LENNE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte JOLIVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BRET, épouse PREVOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine ROSSO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile CRIQ
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BARDIAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PEDRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire JOLY, épouse BOHNERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean THIBAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier LE MITOUARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle VANRELL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane LYON-CAEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle RICH, épouse FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre JULIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole GOERENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie LAMBLING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise GERAUD-CHARVET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PETIT, épouse LECLAIR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Constance GALY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges GUEDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: William FEZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karen FORGUE, épouse DELIRY
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annabelle BARRES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie JIMENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie DELAVERGNAS, épouse BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie LACOSTE, épouse TRUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane HAIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MAFFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice RIVES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CROISILLE-CABROL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François LEBUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilbert COUSTEAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jérôme BENSUSSAN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LATRABE
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Michel PELTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire THARREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude BLONDE
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique NOCLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule ASTE-DEBLADIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François-Marie CORNU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume BRICIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle CROCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie POITOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jocelyne LABAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuel URBANO
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel SIMON, épouse HAQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc HEDRICH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle BACHELET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal CLADIERE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas HOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LYON
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel ROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline MAXWELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: GÖRGEN Ingrid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine RAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOISSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique DESVERGNES, épouse DOS REISPEREIRA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ADRIAN
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BARNABA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ancelin NOUAILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavie LE TALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Solenne BARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noël PICCO
vice-président au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique BRAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent GRAVA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FERRET, épouse COLLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CHADEFAUX-GALLAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry GRIFFET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fouad MESSAÏ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel DELORME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique VINSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège LAROCHETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc ROUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivia ROSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOCHEREAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DEMARBAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle PICARD, épouse CHATAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenaëlle THOUROUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice MAUVAIS, épouse LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MONACHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne CHRISTIN, épouse DESPORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick LESELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEINISCH
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PICOT, épouse POSTIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Godefroy du MESNIL du BUISSON
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LECOQ-CARON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Yves KERGUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ZOUAOUI
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuella BRIAND
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain LE COZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume LESCAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yann LE BRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny FLOQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard DEROYER
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne MARTIN, épouse BONNET
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie BELTOISE, épouse BESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle COGARD, épouse COLEMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ORHANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique OLIVIERO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine RIGOLLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc QUINIO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel WACHTER
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Tamara PHILLIPS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA, épouse JARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Romain LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DELATTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JACQUEMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric GALLIC
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique ISART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sofian SABOULARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Doriane TROMBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sixtine du CREST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lily GLAYMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samuel BARAKÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LUTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne MATHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali BELLENOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amélie CHEVRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CATTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille RUHLMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine de GOUVION SAINT-CYR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François GOSSELIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire VUILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles TOCANNE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BORDAT
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Natacha AUBENEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick QUENIOUX-BIROT
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel LE STRAT
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Pierre MERLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas LECLAINCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Francis LAPEYRE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe LAGARDE
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Colette PIGALLE-MARTIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenole PLOUX
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MEYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine DUPRAT, épouse COMBARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal THIRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu BOLLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine BENEIX, épouse BACHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques DEFOS du RAU
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle SCHMELCK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume MICHELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent MARCADIER
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent REYNAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sarah MASSOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FOURNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie WEDEUX, épouse MESLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandra VIET, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise VALE, épouse DESBORDES
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique REGNAULD, épouse SLOVE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène PEREGO, épouse SARBOURG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique LAVAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine KATZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure GUILAINE, épouse DALLERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise FLET, épouse DESSET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise BONNEFONT, épouse MARTINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BARBE, épouse BEAUDONNET
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain CHENE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques CHAUMIE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle GUIRAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BATOZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier LE CORRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Richard SAMAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis JOUVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René CROS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie GOUDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DUPUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain LALLEMENT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine SOUDRY
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baya BACHA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katia DUBREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie HAMON
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rachel LE COTTY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice BLANC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian RUDLOFF
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie BERTHEZENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GOUMILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas AUBERTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MURE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eva LIMA
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie GRUOT-DABIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth HERLAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine LE BAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie TILMONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien SENEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
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magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pénélope POSTEL-VINAY
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine CHARLES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Grégory LEROY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine GUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte FUNEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis DEVALLOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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