JUSB1024137A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAILLOT Alex
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
JUSB1024137A
(source BOMJ)
nomination
25 Août 2010
25/08/2010
De:
RUSTAN Michel
adjoint administratif de deuxième classe au tribunal d'instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024137A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Août 2010
25/08/2010