JUSB1024161A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RAYMOND Guilhem
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambery
"
JUSB1024161A
(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 2010
14/09/2010
De:
SERVETTAZ Karine, épouse LARUE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024161A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Septembre 2010
14/09/2010
