cour_appel="Chambery" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise JALLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047524378(source JORF)
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047388065(source JORF)
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Françoise JALLAS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2022-01-10"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: CHARLET Thierry
Adolphe, Bruno, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MOUTHON Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTJEAN Jean-François
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIGORD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIF-TURGIS Jean-Paul
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLLINET Alain
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATEAU Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANTALOUBE Philippe
François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATLAN! Noël
Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire
ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIDELLO née AMADIO Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUESNARD née CLAUSS Monique
Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAUBIE née BOUVIER Michèle
Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRET Marie
Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECKER née REPLUMAZ Danièle
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nelly VILDÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037003206(source JORF)
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance d'Annecy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000036151279(source JORF)
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Michel ALLAIS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2016-11-29"
date_fin="2019-07-28"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alyette FOUCHARD-YOLKA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cathy MANCIPOZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1328547A(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 201319/11/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
suppleant
JUSB1319567A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Marina EIBERLE
(VIDAL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1319567A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1306739A(source BOMJ)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: MONTESSUIT Georges
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAPSAL Pierre
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: RAYMOND Guilhem
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1024161A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Alain CLERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 septembre 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.