JUSB1024622A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELMON Christophe
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de LIMOGES
Remplace:
Mme THOMAS Claudine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
suppleant
JUSB1024622A
(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 2010
21/09/2010