JUSB1024726A

De: GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1024726A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: SERALINE Carole, épouse RENARD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024726A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010