JUSB1024731A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ANTUNES Anne-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BOBIGNY
Remplace:
Mme REMISSE Sylviane
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bobigny
"
suppleant
JUSB1024731A
(source BOMJ)
nomination
25 Août 2010
25/08/2010