JUSB1026062A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mende
"
suppleant
JUSB1026062A
(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 2010
28/09/2010