JUSB1026069A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut
=
"
2010-11-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JUSB1026069A
(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 2010
29/09/2010