JUSB1026087A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BECKER Céline, épouse GUERRA
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme CERDA Josette
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut
=
"
2010-12-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1026087A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2010
01/10/2010