JUSB1026093A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PSAILA Mireille
adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
date_debut
=
"
2011-01-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
JUSB1026093A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
De:
FAYOLLE Elisabeth, épouse GALLAY
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026093A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2010
05/10/2010
