JUSB1026953A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RANNOU Isabelle, épouse MENARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mantes-la-Jolie
"
suppleant
JUSB1026953A
(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 2010
11/10/2010