11 Octobre 2010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe RASPAUD
major
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JUSK1026613A
(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 2010
11/10/2010
De:
Bernard DESTEUCQ
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JUSK1026613A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 2010
11/10/2010
De:
DAUTRICOURT Stéphanie, épouse REBUFFAT
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. NAIT-MERABET Alain
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
suppleant
JUSB1026957A
(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 2010
11/10/2010
De:
RANNOU Isabelle, épouse MENARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mantes-la-Jolie
"
suppleant
JUSB1026953A
(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 2010
11/10/2010
