JUSB1026957A

De: DAUTRICOURT Stéphanie, épouse REBUFFAT
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. NAIT-MERABET Alain
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1026957A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010