JUSB1029915A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
Mme DECOSNE Agnès
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
suppleant
JUSB1029915A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2010
12/11/2010