JUSB1029915A

De: BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme DECOSNE Agnès
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
12 Novembre 201012/11/2010