JUSB1031229A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BENARD Jean-François
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pierre de La Réunion
"
suppleant
JUSB1031229A
(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 2010
22/11/2010