22 Novembre 2010


De: Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: BENARD Jean-François
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: DOUCET Jocelyne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme COUTURIER Suzy, épouse CHEVALIER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: LECRUBIER Catherine, épouse LE RALLEC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme RABE Sylvie, épouse BAUDET
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.