JUSB1100602A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAUVIGNE Yvette, épouse BERENGUER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme FAUVEL Sandrine, épouse MOAL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Castres
"
suppleant
JUSB1100602A
(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 2010
29/12/2010