JUSB1104669A

De: HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JUSB1104669A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: GUYOMARD Annie, épouse MOISAN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104669A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010