JUSB1104674A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
POULVELARIE Michèle, épouse GAUCHIE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme VAREA Rolande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
suppleant
JUSB1104674A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011