JUSB1105279A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRELAUD Roselyne, épouse ROUSSIES
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
suppleant
JUSB1105279A
(source BOMJ)
nomination
16 Février 2011
16/02/2011
