JUSB1106124A

De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:Mme DEMONTEAU Catherine, épouse CLERC
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1106124A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011