JUSB1110982A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guingamp
"
JUSB1110982A
(source BOMJ)
nomination
14 Avril 2011
14/04/2011
De:
HENRY Huguette, épouse LE BESCOND
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1110982A
(source BOMJ)
nomination
14 Avril 2011
14/04/2011
De:
PAUL Martine, épouse HYRIEN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110982A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 2011
14/04/2011
