Tribunal d'instance de Guingamp

De:	Adeline FOLLIARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Marie-Josephe BROLLY-VERDURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Isabelle LE HOUEROU (PRIGENT) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal d'instance de Guingamp

tribunal
tribunal_instance="Guingamp"

JUSB1532350A (source BOMJ)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Béatrice BREARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal d'instance de Guingamp

tribunal
tribunal_instance="Guingamp"

JUSB1110982A (source BOMJ)

nomination

14 Avril 2011 14/04/2011

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine BERTRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	LE MARCHAND (Marie-Noëlle), épouse COADOU greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:	M. LE GUERN (Franck)
Groupe:	Tribunal d'instance de Guingamp

tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000022036270 (source JORF)

nomination

30 Mars 2010 30/03/2010

De:	Christine BERTRAND juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Le Guern (Franck) adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:	Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
Groupe:	Tribunal d'instance de Guingamp

tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000465868 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Marie-Odile Gelot, épouse Barbier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:	Mme Deme
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Le Mignot (Claudine), épouse Gautier adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paul (Martine), épouse Hyrien greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996