JUSB1111006A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOUTEL Claire, épouse LEMERCIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme BEBIN , épouse SACHTLEBEN Annie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lisieux
"
suppleant
JUSB1111006A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
