JUSB1111712A

De: BARBARAND, épouse JULIEN Monique
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
JUSB1111712A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011