JUSB1113346A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LUQUE Rose-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MARTIGUES
Remplace:
Mme ROUSSEAU Annie, épouse CORNILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance
=
"
Martigues
"
suppleant
JUSB1113346A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
