JUSB1113347A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAHAYE Patricia, épouse PIERRE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY
Remplace:
Mme LECOMTE Joëlle
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nancy
"
suppleant
JUSB1113347A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
