JUSB1113350A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
JUSB1113350A
(source BOMJ)
nomination
02 Mai 2011
02/05/2011
De:
FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113350A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Mai 2011
02/05/2011
