Paris 11eme arrondissement (tribunal_instance)

De: Bernard KAJJAJ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1317868A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Lina DUVERCEAU
(SAINT-JUST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant
JUSB1307063A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une durée maximale de six mois, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1242219A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1113350A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: Bourrat (Sylvie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000000428791(source JORF)
nomination
21 Juillet 200721/07/2007