JUSB1113354A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOURNEL Maryse
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TULLE
Remplace:
Mme MOLLES Eliane, épouse JUREDIEU
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
suppleant
JUSB1113354A
(source BOMJ)
nomination
12 Mai 2011
12/05/2011