JUSB1115510A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BERGE Sabine, épouse BERGE-GUINAND
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 3ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 3ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1115510A
(source BOMJ)
nomination
31 Mai 2011
31/05/2011
