JUSB1116060A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOYER Chantal
greffière du deuxième grade, est
à compter de la date de passation des comptes, et
pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Article 2
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 10e arrondissement
"
JUSB1116060A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 2011
08/06/2011
