JUSB1116062A


De: RONOT Frantz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.