JUSB1117312A

De: GASSMANN Olivier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer
Remplace:Mme DOUCET Jocelyne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
20 Juin 201120/06/2011