JUSB1117312A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GASSMANN Olivier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer
Remplace:
Mme DOUCET Jocelyne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cagnes-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1117312A
(source BOMJ)
nomination
20 Juin 2011
20/06/2011