JUSB1127923A


De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Agnès FUGIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès FUGIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jérôme BIERMANN
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.